- Mettre en délibéré
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● Mettre en délibéré remettre le prononcé du jugement à une audience ultérieure.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Mettre en délibéré
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délibéré — délibéré, ée [ delibere ] adj. et n. m. • 1451; de délibérer 1 ♦ Qui a été délibéré. ⇒ conscient, intentionnel, réfléchi, volontaire, voulu. « Ne sois jamais insolent que par volonté délibérée » (Alain). De propos délibéré : exprès, à dessein. ⇒… … Encyclopédie Universelle
DÉLIBÉRÉ — n. m. T. de Procédure Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur le champ. Délibéré sur rapport, sans rapport. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
délibéré — délibéré, ée 1. (dé li bé ré, rée) part. passé de délibérer1. Qui a été mis en délibération. • Les rois de Rome ne portaient point d affaires au peuple, qu elles n eussent été délibérées dans le sénat, MONTESQ. Esp. XI, 12. De propos… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
mettre — [ mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • Xe; lat. mittere « envoyer » et « mettre » en lat. pop I ♦ A ♦ Faire changer de lieu. 1 ♦ Faire passer (une chose) dans un lieu, dans un endroit, à une place (où elle n était pas). ⇒ 1. placer; … Encyclopédie Universelle
mettre — METTRE. a. act. Poser, placer une chose dans un certain lieu. Mettre à part, l escart, à quartier. mettre bout à bout. mettre à couvert. mettre chaque chose en sa place. mettre les mains au costé. mettre la main sur la garde de son espée. mettre… … Dictionnaire de l'Académie française
appointer — 1. appointer [ apwɛ̃te ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe; « régler une affaire » 1268; de 1. a et point ♦ Donner des appointements à (qqn). ⇒ payer, rétribuer. Appointer un employé. Être appointé par une maison. appointer 2. appointer [ apwɛ̃te … Encyclopédie Universelle
délibérer — 1. (dé li bé ré. L Académie ne conjugue pas ce verbe ; mais, selon l orthographe qu elle suit dans les cas analogues, on changera, devant une syllabe muette, l accent aigu de la syllabe bé en accent grave : je délibère, excepté, ce qui est contre … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
délibérer — [ delibere ] v. <conjug. : 6> • XIIIe; lat. deliberare I ♦ V. intr. 1 ♦ Discuter avec d autres personnes en vue d une décision à prendre. ⇒ se consulter (cf. Tenir conseil). Les membres du jury se retirent pour délibérer. ⇒ délibération.… … Encyclopédie Universelle
Histoire D'Arles Sous L'Ancien Régime — L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les Guerres de religion, mais se transforme… … Wikipédia en Français
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